Vouneuil-sous-Biard

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Municipalité

Séance du 15 décembre 2010

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Réunion du conseil municipal du 15 décembre 2010

 

L'an deux mille dix et le quinze décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain Tanguy, Maire.

 

Présents : M. Tanguy, M. Gatard, Mme Chauvelon,  M. Loiret, Mme Misserey, Mme Faucher, M. Dupraz, Mme Papais-Borthomieu, Mme Colin, M. Grousseau, Mme Rongeard, M. Boutin, M. Robin, Mme Martin, M. Lucquiaud, M. Guyon, Mme Marissal-Guillon, M. Guyot, Mme Desmarest, M. Defaix.

 

Représentés : M. Saux, Mme Pagnard, M. Ecale

Excusées : Mme Poey, Mme Turpin, Mme Richaud, Mme Laville

Absent : -

Auxiliaire : Mme Hamelin

 

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Ordre du Jour :

 

  • 1. Autorisation d'engager et de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2011,
  • 2. Avenant au traité de concession de l'Ilot des Cèdres,
  • 3. Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres de la S.E.P. pour l'Ilot des Cèdres,
  • 4. Participation aux frais de scolarité d'un enfant en classe d'intégration,
  • 5. Remboursement aux frais de déplacement des agents communaux,
  • 6. Augmentation de la durée hebdomadaire de travail pour un poste d'Adjoint technique 2ème classe,
  • 7. Décision modificative n° 7,

    Informations diverses

*********************

 

A l'unanimité, Jean-Luc Loiret est élu secrétaire de séance.

 

Monsieur Tanguy donne lecture des pouvoirs :

M. Saux pour M. Dupraz, Mme Pagnard pour M. Grousseau, M. Ecale pour Mme Faucher

 

Monsieur Tanguy propose aux membres du conseil le rajout de la question n° 7 - Décision modificative n° 7.

 

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 novembre 2010 est approuvé à l'unanimité.

 

Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au Maire. Cette disposition, prévue dans le Code Général des Collectivités Territoriales, a été rappelée par le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010.

 

Fournisseurs

Objet

Montant € H.T.

Op. 176 - Rives de Boivres

Boutillet

Lot 2 - Gros oeuvre

905 047,59 €

OCIH

Lot 7 - Menuiseries extérieures bois

149 369,00 €

Guillon Berger

Lot 8 - Menuiseries intérieures bois

233 641,67 €

Côté Plafonds

Lot 10 - Plafonds suspendus

55 270,82 €

 

 Total op. 176 - Espace Rives de Boivre

1 343 328,90 €


1- Autorisation d'engager et de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2011 :

 

Délibération : Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif d'une collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

 

            Vu le montant budgété en 2010, hors remboursement d'emprunt, qui s'élève à 6 714 254,22 €,

 

            Vu le quart de cette somme, qui représente un montant maximal de 1 678 563,56 €,

 

            Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2011, pour les opérations et montants suivants :

 

 

Opération 126 Divers Bâtiments

50 000,00 €

Opération 186 Voirie 2011

500 000,00 €

 

 

 

2- Avenant au traité de concession de l'Ilot des Cèdres :

 

Délibération : Par délibération en date du 14 janvier 2010, la commune a confié à la Société d'Equipement du Poitou la concession par traité de l'aménagement de l'Ilot des Cèdres.

 

            Ce traité prévoyait que la phase d'acquisition foncière devait s'achever au 15 décembre 2010. Les conditions suspensives n'étant pas toutes levées, il est nécessaire de prolonger ce délai sur la phase acquisitions.

 

            Par conséquent, il est proposé de modifier l'article 7.1 du traité de concession et de fixer la date à laquelle les acquisitions foncières doivent être achevées au 31 janvier 2011.

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 

- Approuve l'avenant 1 au traité de concession de l'Ilot des Cèdres

- Autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que l'avenant au compromis de vente correspondant.

 

 

 

3- Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres de la S.E.P. pour l'ilot des Cèdres :

 

Délibération : La Commune de Vouneuil-sous-Biard a décidé, par délibération en date du 14 janvier 2010, de confier à la Société d'Equipement du Poitou, la réalisation de l'aménagement de l'îlot des Cèdres, situé entre l'Avenue Camille Hablizig, le rond point de l'entrée nord du bourg et la Rue des Châtelets (ancienne Ecole Notre Dame), dans le cadre d'une Concession d'Aménagement.

 

            Cette convention de concession a été signée le 3 Février 2010.

 

            La S.E.P. a lancé début novembre 2010 les consultations de travaux de déconstruction-démolition de l'ancienne école ainsi que les travaux d'aménagement de l'Ilot des Cèdres.

 

            L'article 9 (aliénas 2 et 3) du Traité de Concession précise :

« Conformément à l'article L. 300-5 du Code de l'urbanisme, les contrats d'études, de maîtrise d'œuvre et de travaux conclus par l'Aménageur pour l'exécution de la concession doivent être passés dans le respect des dispositions applicables à l'Aménageur en matière de publicité et de mise en concurrence, à savoir l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 et son Décret d'application n° 2005-1742 en date du 30 Décembre 2005 (Procédures de passation des marchés applicables aux pouvoirs adjudicateurs). Le Concédant sera représenté au sein de la commission d'appel d'offres de l'Aménageur appelée à intervenir dans la procédure de passation. Il est ici précisé que son représentant ne disposera que d'une voix consultative. »

 

            Conformément au règlement de la commission de la S.E.P., ainsi qu'aux dispositions de l'article 9 du Traité de Concession, le conseil municipal désigne, au titre des membres de la commission à voix consultative :

 

            - 1 membre titulaire : Benoît Saux

            - 1 membre suppléant : Bernard Guyot

 

 

4- Participation aux frais de scolarité d'un enfant en classe d'intégration :

 

Délibération : Un élève handicapé scolarisé au sein de la C.L.I.S. (Classe d'Intégration Scolaire) de l'école Notre Dame de l'Espérance à Saint Benoît habite à Vouneuil-sous-Biard.

            Son orientation dans cette école dépend de la Maison Départementale des Personnes Handicapées qui inscrit les enfants dans les C.L.I.S. les plus proches de chez eux. En conséquence, le lieu de scolarisation est imposé aux parents et à l'école qui ne perçoit aucune subvention pour ces élèves. Or, ces derniers représentent des frais de scolarisation élevés car adaptés à leurs handicaps.

            L'O.G.E.C. de l'école Notre Dame, établissement privé, sollicite donc la commune pour une participation à la prise en charge de cet enfant Vouneuillois pour un montant de 1 000 € (Pour mémoire, 900 € ont été accordés en 2009).

            Conformément à l'article L.212-8 du Code de l'Education, « Une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à des raisons médicales ».

            Vu la demande de l'O.G.E.C. de l'école Notre Dame de l'Espérance,

            Le Conseil municipal décide d'accorder une subvention de 1 000 € à l'O.G.E.C. de l'école Notre Dame de l'Espérance afin de participer aux frais de scolarité d'un élève handicapé demeurant à Vouneuil-sous-Biard, pour l'année scolaire 2010-2011.

            Monsieur Dupraz, mandataire de Monsieur Saux, n'utilise pas son pouvoir.

 

5- Remboursement aux frais de déplacement des agents communaux :

 

Délibération : Les fonctionnaires territoriaux ainsi que les agents non titulaires peuvent prétendre sous certaines conditions au remboursement des frais de transport, de repas et d'hébergement lorsqu'ils se déplacent pour les besoins du service, hors de leur résidence administrative et familiale, pour effectuer une mission, suivre une action de formation ou passer un concours ou examen professionnel.

 

            La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités.

 

  Pour réaliser une mission ou suivre une formation liée à l'emploi :

 

- Frais de repas : Les repas du midi seront remboursés sur présentation des justificatifs dans la limite de 15,25 € par repas.

 

- Frais d'hébergement : Les frais d'hébergement seront remboursés sur présentation des justificatifs dans la limite de 60 € par nuit en province et 90 € par nuit en région Ile-de-France. Une majoration de cette indemnité de 50% est possible dans la limite des sommes engagées si l'ordre de mission signé par Monsieur le Maire le mentionne.

 

- Frais de transport : Pour la réalisation d'une mission en dehors des résidences administratives et/ou familiales des agents titulaires ou non titulaires, seront remboursés :

 

- les frais de train sur la base du billet SNCF 2ème classe,

- les frais d'utilisation du véhicule personnel en cas d'impossibilité d'utiliser le train, sur la base des indemnités kilométriques définies par décret,

- le remboursement des frais de péage, de parking, de transport en commun,

- le remboursement de taxi dès lors que l'organisation du déplacement l'exige, et uniquement pour les missions.

 

N.B. : ces frais ne seront pas remboursés pour les cas où le C.N.F.P.T. les prend en charge (Formations obligatoires).

 

 Frais de transport liés à un concours ou examen professionnel :

 

- Frais de transport : Pour la formation de préparation et le passage d'un concours ou d'un examen professionnel, limité à un par an, seront remboursés les frais de transport sur la base du billet SNCF 2ème classe.

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents communaux décrites ci-dessus.

 

 

6- Augmentation de la durée hebdomadaire de travail pour un poste  d'Adjoint technique 2ème classe :

 

Rapport : Suite au passage en longue maladie de Martine Guibert, une réorganisation du service a affecté Stéphanie Berger sur des missions nouvelles. Il est donc nécessaire d'augmenter son temps de travail pour qu'il corresponde à ses nouvelles missions.

 

Délibération : Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

 

Sous réserve de l'avis du Comité Technique Paritaire,

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de porter la durée hebdomadaire d'un poste d'Adjoint technique 2ème classe de 26,5/35ème à 28/35ème.

 

 

7- Décision modificative n° 7 :

 

Délibération : Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le virement de crédit proposé :

 

- Opération n° 126 - Divers bâtiments

- Article 21311 - Fonction 0201 : -  7 220,97 €

 

- Opération n° 35 - Achats de terrains

- Article 2111 - Fonction 0203 : +  7 220,97 €

 

 
Informations diverses 

 

  • Population légale

             

            La notification de la population légale au 1er janvier 2011 officialise la population de 5 026 habitants.

           

  • Tableau Francine

 

            La famille de Francine Leclerc a offert un tableau réalisé par ses soins afin que les élus lui trouvent une place de choix à la Mairie.

 

  • Réunions budgétaires

 

2 février à 20h.30 : réunion de travail sur le compte administratif 2010

9 février 20h.30 : réunion de travail sur le budget 2011

 

  • Réunion Grand Poitiers

 

            Grand Poitiers sollicite les communes pour une analyse de ses compétences. Pour évoquer cela, une réunion de travail aura lieu le 26 janvier à 20h.30.

 

  • Inauguration Croix Cadet

 

            Suite à la restauration par René Guyon et sa pose par les services techniques, une inauguration aura lieu le 5 janvier 2011 à 15 heures sur place.

 

 

  •  Espace Rives de Boivre

 

            Les travaux ont commencé depuis plusieurs jours. Une réunion de chantier aura lieu tous les mardis après-midis.

 

  •   Gendarmerie

 

            Les délais de réponse des services de l'Etat sont très longs et dépassent leurs engagements. Or, dans le projet de révision du P.L.U., l'emplacement de la gendarmerie est prévu. Cela signifie qu'une fois cette révision adoptée, il sera difficile d'envisager un autre projet à cet endroit. Par conséquent, une autre alternative a été proposée pour installer des habitations à la place de la gendarmerie. Ainsi, les 2 scenari peuvent avancer en parallèle sans perdre de temps et sans risquer que le nouveau P.L.U. ne bloque ce terrain.

 

            Monsieur Guyot demande si un changement d'affectation de la parcelle nécessite une révision du P.L.U. Monsieur Tanguy lui indique que selon le P.L.U. en vigueur, les 2 affectations sont possibles.

 

            Monsieur Tanguy ajoute qu'il va falloir être de plus en plus exigeant sur les projets car si la commune ne les suit pas de près, ils ne se font pas ou mal.

  •  Réforme territoriale

 

            Une présentation est faite de la réforme territoriale.

 

 

  Questions diverses 

 

            Monsieur Defaix demande s'il est possible, soit dans le cadre de la restructuration de la déchetterie de Vouneuil, soit grâce aux moyens techniques de la commune, que les habitants puissent récupérer du B.R.F. ?

Monsieur Tanguy explique au conseil qu'il s'agit de broyer les végétaux portés à la déchetterie et de repartir avec ce paillage. Il ajoute que cela est justement prévu dans la réorganisation de la déchetterie de Vouneuil par Grand Poitiers.

 

            Monsieur Guyot demande où en est le projet de vente de la propriété de Monsieur Courtois. Monsieur Tanguy lui explique qu'il est en train de travailler sur un modèle de cahier des charges à annexer à l'acte de vente pour protéger le pigeonnier et la chapelle. La mise en vente est prévue en début d'année 2011.

 

            Monsieur Guyot demande si les fouilles archéologiques préalables à la L.G.V. ont permis de découvrir des vestiges. Monsieur Loiret lui indique que rien n'a été signalé à la commune. En tout état de cause, si des éléments sont trouvés, un inventaire est fait et les tranchées sont rebouchées.

 

 

 

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