Vouneuil-sous-Biard

  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size
Accueil Vie municipale
Municipalité

Séance du 16 novembre 2011

Envoyer Imprimer PDF

Réunion du conseil municipal du 16 novembre 2011

 

L'an deux mille onze et le 16 novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain Tanguy, Maire.

 

Présents : M. Tanguy, M. Gatard, Mme Chauvelon, M. Loiret, Mme Misserey, M. Saux, Mme Faucher, Mme Papais-Borthomieu, Mme Colin, M. Grousseau, M. Boutin, Mme Poey, Mme Pagnard, M. Robin, Mme Martin, M. Lucquiaud, M. Guyon, M. Ecale, Mme Marissal-Guillon, M. Guyot, Mme Desmarest, M. Defaix, Mme Laville

 

Représentés : M. Dupraz, Mme Rongeard

Excusé : -

Absentes : Mme Turpin, Mme Richaud

Auxiliaire : Mme Hamelin

 

************************

Ordre du Jour :

 

1. Tarifs de vente des terrains du lotissement communal du Domaine du Lac,

2. Echange de terrains entre la commune et les consorts De La Fouchardière -Secteur Les Plans,

3. Vente de bandes de terrains aux riverains de la parcelle communale Rue Anne Jolly,

4. Acquisition de l'Allée des Scarabées,

5. Participation financière aux travaux de la Route des Riphonneaux limitrophe avec la commune de Fontaine-le-Comte,

6. Attribution du marché de prestations en assurance,

7. Attribution du marché de fournitures de denrées alimentaires,

8. Convention tripartite de financement des logements sociaux du Clos des Cèdres - Cap Nature,

9. Décision modificative n° 5,

10. Demande de subvention auprès de la C.A.F. pour l'équipement de l'Espace Rives de Boivre,

11. Convention avec l'I.N.R.A.P. relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive au lotissement du Domaine du Lac,

>  Informations diverses

 

 

*********************

 

A l'unanimité, Jean-Luc Loiret est élu secrétaire de séance.

 

Monsieur Tanguy donne lecture des pouvoirs :

M. Dupraz pour M. Saux, Mme Rongeard pour Mme Colin.

 

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 octobre est approuvé à l'unanimité.

 

Il est proposé d'ajouter une question complémentaire à l'ordre du jour : « Convention avec l'I.N.R.A.P. relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive au lotissement du Domaine du Lac »

 

Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au Maire. Cette disposition, prévue dans le Code Général des Collectivités Territoriales, a été rappelée par le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010.

Période du 19 octobre au 15 novembre 2011.

 

 

 

Fournisseurs

Objet

Montant € H.T.

Batisol plus

Avenant n° 1 sur lot - Carrelage / Rives de Boivre

6 342,50

 

 

1 - Fixation des prix de vente des terrains du lotissement communal du Domaine du Lac

 

Délibération : Par délibération en date du 20 avril 2011, le conseil municipal a décidé la création du lotissement communal du Domaine du Lac.

 

            Le marché de travaux étant en cours d'attribution, il est désormais possible de fixer le prix de vente des lots.

 

            Conformément aux engagements pris, l'installation sur ce lotissement communal de primo-accédants et de résidences principales sera privilégiée. Cette incitation se fera par un prix différencié en fonction des situations des acheteurs, comme le permet la jurisprudence (CAA Nantes, 30 juin 2000, préfet de Vendée,  n° 98-1299).

 

         Après en voir délibéré, le conseil municipal :

 

- Décide de fixer les prix de vente du lotissement du Domaine du Lac comme suit :

 

 

Primo-accédants

Propriétaires habitants

Investisseurs

Moins de 500 m²

90 €

100 €

110 €

≥ 500 m2

85 €

95 €

105 €

 

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la commercialisation des lots du lotissement du Domaine du Lac. 

 

Mesdames Desmarest et Marissal-Guillon sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.

 

Débat : Monsieur Saux précise que les prix proposés tiennent compte de l'obligation de réaliser 30% de logements sociaux, sous réserve que des bailleurs sociaux acceptent le projet. Il ajoute que la commune a traduit sa volonté de faire un lotissement de qualité avec des espaces verts en quantité importante pour la détente et le bien vivre ensemble. Les prix proposé dans le marché de travaux ayant été reçus dans la journée, les données financières sont désormais connues.

 

Monsieur Tanguy rappelle la volonté de proposer des prix plus attractifs pour les primo-accédants.

 

A la demande de Monsieur Guyot, Monsieur Tanguy explique que le découpage des prix en 3 tailles de terrains n'a pas été jugée pertinent et que la proposition retenue se contente de 2 tailles de terrains.

 

Monsieur Guyot demande si ces prix seront appliqués aux bailleurs sociaux. Monsieur Tanguy lui signale que cette discussion est annexe et fera l'objet d'une négociation et d'une délibération spécifiques.

 

Monsieur Guyot souhaite s'assurer que le prix plus faible réservé aux bailleurs sociaux a été intégré dans le budget global de l'opération.

 

Monsieur Tanguy lui répond par l'affirmative, mais ajoute que ces parcelles devront être vendues quoi qu'il arrive.

 

Monsieur Guyot demande s'il y a un risque que les bailleurs sociaux ne soient pas intéressés par le projet.

 

Monsieur Tanguy lui explique que le risque n'est pas là, mais qu'il résidé plutôt dans les capacités financières des bailleurs sociaux.

 

 

2 - Echange de terrains entre la commune et les consorts De La Fouchardière (Secteur Les Plans)

 

Délibération : Dans le cadre de la réalisation du lotissement communal du Domaine du Lac, il s'avère qu'une partie des espaces publics projetés dans le cadre du schéma d'aménagement est actuellement propriété des consorts De La Fouchardière.

 

            Un échange a donc été envisagé, pour céder en contrepartie aux consort De La Fouchardière une parcelle communale similaire.

 

            Vu l'avis des Domaines,

            Vu l'accord des consorts de la Fouchardière,

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 

- Accepte d'échanger la parcelle provisoirement dénommée AV n° 116a d'une surface de 1 459 m2 contre la parcelle provisoirement dénommée F n° 1027a d'une surface de 1 516 m2 avec les consorts de La Fouchardière ;

 

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

 

Débat : Monsieur Tanguy précise que cet échange est basé sur la volonté de la commune de protéger le chêne vert.

 

            Monsieur Guyot fait remarquer que sans cet échange de terrains, Monsieur De La Fouchardière ne peut réaliser son projet de lotissement privé.

 

            Monsieur Tanguy lui indique qu'il peut le faire dans tous les cas, avec un découpage autre que celui proposé dans l'étude globale du secteur et validé par les riverains.

 

            Monsieur Saux ajoute qu'il faudra également céder à Monsieur De La Fouchardière l'emprise de 2 chemins ruraux, après une enquête publique lancée à l'obtention des plans du projet privé.

 

 

3 - Vente de bandes de terrains aux riverains de la parcelle communale Rue Anne Jolly

 

Délibération : Suite à la récupération du bien sans maître situé au 38 bis Rue Anne Jolly, une concertation a été mise en œuvre avec les riverains afin de discuter du projet de viabilisation. Lors de ces échanges, deux des trois voisins ont émis le souhait d'acquérir une bande de terrain jouxtant leur propriété.

 

Vu l'avis des Domaines,

Vu l'accord de Mr et Mme Jean-Louis Millet d'une part et de Mme Agathe Ayrault et de Mr Lionel Barret d'autre part,

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 

- Accepte de céder la bande de terrain provisoirement dénommée AI n° 7p jouxtant la parcelle AI n° 6 d'une surface de 119 m2 à Mr et Mme Jean-Louis Millet demeurant au 38 Rue Anne Jolly ;

 

- Accepte de céder la bande de terrain provisoirement dénommée AI n° 7p jouxtant la parcelle AI n° 193 d'une surface de 82 m2 à Mme Agathe Ayrault et Mr Lionel Barret demeurant au 40,  Rue Anne Jolly ;

 

- Décide que cette cession se fera à 80 € par mètre carrés, soit 9 520 € pour Mr et Mme Jean-Louis Millet et 6 560 € pour Melle Agathe Ayrault et Mr Lionel Barret ;

 

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

 

 

4 - Acquisition de l'Allée des Scarabées

 

Rapport : La procédure d'incorporation d'une voie privée dans le domaine public communal a été simplifiée. Désormais, il suffit d'acquérir la rue concernée, puis dans un 2sd temps, de la transférer dans le domaine public, sans enquête préalable.

 

Délibération :

 

Vu l'accord des copropriétaires,

Compte-tenu de la situation de l'Allée des Scarabées sur le territoire communal,

 

         Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 

            - Décide l'acquisition de la parcelle désignée dans le plan annexé d'une surface de 879 m², pour le prix de 1 euro ;

 

            - Autorise Monsieur à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

 

Mr Saux sort de la salle compte tenu de son implication professionnelle dans ce dossier et ne prend pas part au vote.

 

 

5 - Participation financière aux travaux de la Route des Riphonneaux limitrophe avec la commune de Fontaine le Comte

Délibération : Dans le cadre des travaux de voirie de l'année 2011, les travaux de réfection de la Route des Riphonneaux, voie limitrophe entre les communes de Fontaine-le-Comte et de Vouneuil-sous-Biard, ont été budgétés par la commune de Fontaine le Comte.

 

         Suite à un échange de courrier, il a été convenu que la commune de Vouneuil-sous-Biard participerait à ces travaux à hauteur de son domaine public communal, à savoir à 50% du montant hors taxes.

 

      Les travaux ont donc été engagés par Fontaine-le-Comte dans le cadre d'un marché à bons de commande avec l'entreprise EUROVIA  et avec une maîtrise d'œuvre assurée par BET TOUCHARD.

 

      Ces travaux sont terminés et ont fait l'objet d'un règlement par la commune de Fontaine-le-Comte, suivant le décompte suivant :

 

Montants des travaux de réfection de la Route des Riphonneaux :

 

  Entreprise Eurovia     :   12 749, 79 € TTC      10 660, 36 HT

  BET Touchard              :         558, 11 € TTC           466, 65 HT

      Total                        :   13 307, 90 € TTC      11 127, 01 HT

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de rembourser au bénéfice de la commune de Fontaine-le-Comte 50% du montant hors taxes de l'opération (maîtrise d'œuvre et travaux), soit 5 563,50 €.

 

Débat : Monsieur Guyot demande sur quel budget ces somme sont été prévues, car il ne se souvient pas d'avoir constaté cette ligne en Commission voirie.

 

Messieurs Defaix et Saux lui confirment que cela a été validé en Commission voirie.

 

 

6 - Attribution du marché de prestations en assurance

 

Délibération : Vu le Code des Marchés Publics,

 

Vu le procès-verbal de la Commission d'appel d'offres en date du 2 novembre 2011,

 

            Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide  d'autoriser Monsieur Gatard à signer le marché de prestations en assurance pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2012, suivants les modalités ci-dessous :

 

Lot 1 : Dommages aux biens

Groupama Centre Atlantique - 79 NIORT

4 736,00 € par an (somme indicative car elle dépend des biens assurés chaque année)

 

Lot 2 : Responsabilité civile

Groupama Centre Atlantique - 79 NIORT

1 853,00 € par an

 

Lot 3 : Protection juridique

SMACL - 79 NIORT

1 219,17 € par an

 

Lot 4 : Véhicules à moteur

SMACL - 79 NIORT

5 532,00 € par an (somme indicative car elle dépend des biens assurés chaque année)

 

Lot 5 : Risques statutaires

April / Mutuelle Mieux Etre - 68 COLMAR

67 498,51 € (somme indicative car elle dépend du nombre de salariés).

 

Mr Tanguy sort de la salle compte tenu de son implication professionnelle dans ce dossier et ne prend pas part au vote.

 

 

7 - Attribution du marché de fournitures de denrées alimentaires

 

Délibération : Vu le Code des Marchés Publics,

 

Vu le procès-verbal de la Commission d'appel d'offres en date du 16 novembre 2011,

 

         Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide  d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de fournitures de denrées alimentaires pour une durée de un an renouvelable 2 fois à compter du 1er janvier 2012, suivants les modalités ci-dessous :

 

- Lot 1 : Produits laitiers et ovo-produits / SICA Poitou-Charentes

- Lot 2 : Viande fraiche / Achille Bertrand

- Lot 3 : Charcuterie / Producteurs réunis

- Lot 4 : Fruits et légumes frais / Aux halles tourangelles

- Lot 5 : Produits surgelés / Transgourmet

- Lot 6 : Epicerie et biscuiterie / Transgourmet

 

 

8 - Convention tripartie de financement des logements sociaux du Clos des Cèdres (Cap Nature)

 

Délibération : Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH), le conseil municipal a pris l'engagement d'une part de favoriser l'implantation de logements sociaux à Vouneuil-sous-Biard, et d'autre part de les financer en soutien de Grand Poitiers.

 

            Ainsi, pour les 9 logements en construction dans le projet du Clos des Cèdres (Cap Nature), il convient désormais de signer une convention tripartite sur le modèle joint en annexe entre :

 

- Logiparc, bailleur social qui va gérer les logements en question

- Grand Poitiers, coordinateur de la politique de l'Habitat

- la commune de Vouneuil-sous-Biard.

 

Dans le détail, la subvention accordée par la commune se décline comme suit :

 

- 1 logement de type II en PLAI     :    900,00 €           

- 4 logements de type III en PLAI  : 3 600,00 €

- 3 logements de type II en PLUS  : 2 100,00 €

- 1 logement de type III en PLUS   :    700,00 €

 

Ä soit un total de 7 300,00 €.

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite,

- d'accepter le versement d'une subvention de 7 300,00 € à Logiparc.

 

 

9 - Décision modificative n° 5

 

Délibération : Afin de permettre l'acquisition d'un repousse-neige, il est proposé de procéder au virement de crédit suivant :

 

Dépenses d'investissement :

Op. 10 - Matériel mairie - Article 21311 - Fonction 010                          : - 1 000 €

Op. 11 - Matériel services techniques - Article 2158 - Fonction 0202 : + 1 000 €

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la décision modificative proposée.

 

 

10 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour l'équipement de l'Espace Rives de Boivre

 

Délibération : Les travaux de l'Espace Rives de Boivre étant en cours, la réflexion sur l'équipement de la partie enfance-jeunesse doit être lancée.

 

            Pour le mobilier et les équipements extérieurs spécifiquement affectés à la Halte-garderie, au Relais assistantes maternelles, à l'Accueil de loisirs et à l'Espace jeunes, la Caisse d'Allocation familiales peut accorder une subvention.

 

            Par conséquent, après en voir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la CAF pour l'équipement de la partie enfance-jeunesse de l'Espace Rives de Boivre.

 

 

11 - Convention avec l'I.N.R.A.P. relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive au lotissement du Domaine du Lac

 

Délibération : Vu le livre V du Code du Patrimoine ;

 

Vu la demande de permis d'aménager déposée par la commune pour le lotissement communal du Domaine du Lac ;

 

Vu l'arrêté AD/11/321 du Préfet de la région Poitou-Charentes en date du 20 septembre 2011 prescrivant un diagnostic d'archéologie préventive ;

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive du lotissement communal du Domaine du Lac.

 

 

> Informations diverses

 

L.G.V.

Une réunion publique sur la ligne L.G.V. Sud Europe Atlantique, animée par LISEA (le concessionnaire) aura lieu à la M.T.L. le lundi 12 décembre 2011 à 19 heures.

 

Rencontres de fin d'année

La réunion entre élus et le personnel communal aura lieu le mercredi 14 décembre à 18h. dans la salle multimédia. Elle sera suivie du pot de départ en retraite de Madame Mayet à 19h. Le repas annuel est prévu quant à lui le vendredi 16 décembre à partir de 19h.30 à la M.T.L. sous forme de buffet.


 D.G.S.

Marie-Hélène Hamelin partant en congé maternité du 1er avril au 26 août, un remplaçant sera recruté pour assurer ses missions.

 

 

**********************

 


Page 51 sur 78