Vouneuil-sous-Biard

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Municipalité

Séance du 20 avril 2011

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Réunion du conseil municipal du 20 avril 2011

 

L'an deux mille onze et le vingt avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain Tanguy, Maire.

 

Présents : M. Tanguy, M. Gatard, Mme Chauvelon, M. Loiret, Mme Misserey, M. Saux, Mme Faucher, M. Dupraz, Mme Papais-Borthomieu, Mme Colin, M. Grousseau, Mme Rongeard, M. Boutin, Mme Poey, Mme Pagnard, M. Robin, Mme Martin, M. Lucquiaud, M. Guyon, M. Ecale, Mme Marissal-Guillon, M. Guyot, Mme Desmarest, Mme Turpin, M. Defaix, Mme Laville

 

Représentée : Mme Richaud

Excusé :

Absent :

Auxiliaire : Mme Hamelin

 

************************

Ordre du Jour :

 

  • 1. Approbation du budget primitif de la commune 2011,
  • 2. Taux d'imposition 2011,
  • 3. Attribution des subventions aux associations 2011,
  • 4. Approbation du budget primitif 2011 du lotissement des Cormiers,
  • 5. Création du budget annexe du lotissement du Domaine du Lac,
  • 6. Assujettissement du budget annexe du lotissement du Domaine du Lac à la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
  • 7. Approbation du budget primitif 2011 du lotissement du Domaine du Lac,
  • 8. Convention de délégation du maîtrise d'ouvrage à la commune de Biard pour l'aménagement de la Rue des Bournalières,
  • 9. Dénomination de la Rue de l'Ilot des Cèdres - Cap Nature,
  • 10. Acceptation des chèques emplois services universels préfinancés pour le paiement des services périscolaires,

 >   Informations diverses

*********************

 

A l'unanimité, Jean-Luc Loiret est élu secrétaire de séance.

 

Monsieur Tanguy donne lecture des pouvoirs :

Mme Richaud pour Mme Turpin

 

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 mars est approuvé à l'unanimité à l'exception de la délibération n° C/2011/05 - Vente de la propriété dite « Le Pigeonnier » avec 2 abstentions.

 

Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au Maire. Cette disposition, prévue dans le Code Général des Collectivités Territoriales, a été rappelée par le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 :

 

 

Fournisseurs

Objet

Montant € H.T.

Boutillon

Achat tondeuse Toro Groundmaster

16 053,51

Sacer

Remplacement de barrières en bois (Rue Grand'Vallée - Avenue C. Hablizig - Rue des Tamaris)

8 175,00

Visa Informatique

Achat et installation logiciel / Poste ressources humaines

14 607,50

 

 

1- Approbation du budget primitif 2011 de la commune :

 

Délibération : Vu l'avis de la Commission générale des finances,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, avec une abstention, le budget 2011 comme suit :

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Elle s'équilibre à la somme de 4 237 200 €, répartis en chapitres :

 

Recettes

 

002

Excédent antérieur reporté

154 102,42

013

Atténuations de charges

60 000,00

042

Opérations d 'ordre transfert entre les sections

4 519,75

70

Vente de produits

205 000,0

73

Impôts et taxes

2 405 512,00

74

Dotations et participations

1 285 300,00

75

Autres produits de gestion

102 189,20

76

Produits financiers

76,63

77

Produits exceptionnels

20 500,00

 

 

Dépenses

 

011

Charges à caractère général

1 005 850,00

012

Charges de personnel

1 801 950,00

022

Dépenses imprévues

95 000,00

023

Virement à la section investissement

807 200,00

042

Dotation aux amortissements

110 512,60

65

Autres charges de gestion courante

316 200,00

66

Charges financières

99 987,40

67

Charges exceptionnelles

500,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

Elle s'équilibre à la somme de 8 277 000,00 €, répartis en chapitres :

 

Recettes

 

021

Virement de la section de fonctionnement

807 200,00

024

Produit des cessions

600 000,00

040

Opération d'ordre transfert entre les sections

110 512,60

10

Dotations, fonds divers

1 659 283,73

13

Subventions d'investissement

63 300,00

16

Emprunts

4 150 000,00

126

Divers bâtiments

35 000,00

173

Eclairage public

2 205,34

176

Espace Rives de Boivre

644 400,00

183

Voirie 2010

139 619,54

185

Maison des Associations

65 478,79

 

 

Dépenses

 

001

Solde d'exécution

806 322,63

020

Dépenses imprévues

203 250,00

040

Opération d'ordre transfert entre les sections

4 519,75

16

Emprunts

220 000,00

10

Mairie

20 452,25

11

Services techniques

88 918,80

12

Ecoles cantines

20 236,20

35

Achat de terrains

200 000,00

70

Mobilier urbain

15 535,58

116

Groupe scolaire Jacques-Yves Cousteau

100 000,00

126

Divers bâtiments

177 166,38

138

Accueil de loisirs

10 000,00

154

Groupe scolaire Desmoulins

460,87

175

Théâtre de verdure

4 000,00

176

Espace Rives de Boivre

4 918 430,07

177

Club house

20 702,11

178

Voirie 2009

37 243,96

179

Vieille rue

3 400,00

180

Liaisons douces

681,72

183

Voirie 2010

325 631,02

184

Maison des Associations

149 818,66

185

Accession sociale à la propriété

40 000,00

186

Voirie 2011

870 000,00

187

Conseil Communal des Jeunes

30 200,00

188

Sécurité au travail

10 030,00

 

Débat : Monsieur Tanguy commente la section de fonctionnement en indiquant qu'elle a été réalisée dans le but de proposer des services publics de qualité et au meilleur prix. La section d'investissement correspond plus à la déclinaison des choix politiques de l'équipe municipale et au travail des commissions.

 

 

2- Taux d'imposition 2011 :

 

Délibération : Suivant l'avis de la Commission générale des finances réunie le 9 mars 2011, Alain Tanguy, Maire, propose de reconduire pour 2011 les taux votés en 2010, qui s'établissent de la manière suivante :

 

Taxe d'habitation

15,42 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties

25,16 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

44,19 %

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les taux proposés ci-dessus.

 

Débat : Monsieur Tanguy rappelle que le maintien des taux locaux depuis 4 ans ne se fait pas au détriment des services publics car tous les projets prévus ont été réalisés ou sont en cours.

            Il ajoute que les impôts locaux sont la seule possibilité pour les élus municipaux d'avoir un impact positif sur le pouvoir d'achat des citoyens. En effet, les taxes locales représentent une dépense importante des ménages et il est du devoir des élus de ne pas empêcher les administrés de demeurer chez eux.

 

 

3- Attribution des subventions aux associations 2011 :

 

Délibération :

Vu les demandes déposées par les associations,

Vu l'avis de la Commission des associations,

Vu l'avis de la Commission générale des finances,

 

Le conseil municipal décide d'accorder les subventions suivantes :

 

Associations sportives

31 200,00

Club omnisport tennis

3 600,00

Basket club

6 200,00

Etoile sportive football

7 100,00

Gymnastique volontaire

850,00

Cyclo-club

550,00

Centre équestre de la Gouraudière

2 000,00

Amicale des Fondus

200,00

Ä 10 et 20 km de Vouneuil

700,00

Tennis de table (TTACC 86)

10 000,00

Associations loisirs divers

25 389,00

Assemblée des fêtes

20 800,00

Association des donneurs de sang

100,00

Club entraide et amitié

1 100,00

Au Fil des Idées (Economie familiale)

155,00

Amicale des employés communaux

1 000,00

L'Etable des jeux

200,00

Santé sans Frontière

550,00

Association communale de chasse agréée (ACCA)

600,00

Club de tarot

100,00

Team quatre cylindres

100,00

Club espoir international (CLESI)

150,00

Défense sanitaire du bétail

534,00

Associations culture

12 370,00

Vouneuil sur planches

800,00

Abut'artist

100,00

Moz'arts et décor

400,00

Symphonie

5 000,00

Aladin

400,00

Jomipilos

150,00

Graphisme couleur

850,00

Loisir folk

250,00

Vouneuil au fil du temps

240,00

Ä subvention exceptionnelle

560,00

Union nationale des combattants section Vouneuil

400,00

Danse (VDEA)

400,00

Rock en Boivre

2 000,00

Fait passer le son

820,00

Associations d'action sociale

63 950,00

Ligue contre le cancer

100,00

Suce Pouce

58 000,00

Sclérosés en plaque (NAFSEP)

100,00

Club cœur et santé

100,00

Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR)

4 300,00

Vaincre la mucoviscidose

300,00

Prévention routière

50,00

Banque alimentaire

700,00

La Croix d'or (Alcool assistance)

50,00

GIHP Handicapés

100,00

La Croix rouge

50,00

Les Restos du Cœur

100,00

Associations d'education

16 820,00

Association des parents d'élèves C. Desmoulins

1 200,00

Association des parents d'élèves J.Y. Cousteau

700,00

SOS  Cauchemars

30,00

Coopérative Scolaire maternelle Desmoulins

1 760,00

Coopérative Scolaire élémentaire Desmoulins

7 500,00

Coopérative Scolaire maternelle Cousteau

4 280,00

Coopérative Scolaire élémentaire Cousteau

250,00

CLIS OGEC St Benoit

1 100,00

 

Monsieur Saux, étant trésorier d'une association, ne prend pas part au vote.

 

Rapport : Monsieur Loiret rappelle que les associations ont un rôle indispensable dans le dynamisme de la commune. Cela se traduit par la construction de locaux adaptés comme le Club House ou la Maison des Associations mais aussi par le versement de subventions, pour une somme totale de 160 000 € pour 2011.

 

            Monsieur Defaix fait remarquer que le nom de l'association Fait passer le son comporte une faute d'orthographe. Madame Papais-Borthomieu indique que cette erreur étant présente dans la déclaration faite auprès de la Préfecture, il est nécessaire de reprendre ce nom comme tel.

 

 

4- Approbation du budget primitif 2011 du lotissement du Parc des Cormiers :

 

Délibération : Vu l'avis de la Commission générale des finances,

 

         Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget 2011 du lotissement communal du Parc des Cormiers comme suit :

 

 

Section de fonctionnement

 

Elle s'équilibre à la somme de 97 198,20 € répartie en chapitres.

 

 

Recettes

002 - Résultat reporté

97 198,20

 

 

Dépenses

011 - Charges à caractère général

20 009,00

65 - Autres charges de gestion courante

77 189,20

 

Débat : Monsieur Tanguy indique que le reliquat de ce budget annexe permettra au budget communal d'assurer les subventions versées aux bailleurs sociaux, d'acheter des terrains pour d'autres logements à venir et de dimensionner les services municipaux pour accueillir cette nouvelle population.

 

 

5- Création du budget annexe du lotissement du Domaine du Lac :

 

Rapport : Des budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (Eau, assainissement, ordures ménagères, viabilisation de terrains en vue de leur vente, etc...)

            Ces budgets permettent d'établir le coût réel d'un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs.

            Ainsi, la commune de Vouneuil-sous-Biard a l'intention de viabiliser le terrain dont elle est propriétaire derrière les services techniques afin de le vendre en terrains à bâtir. Lorsque le prix de revient sera fixé, il conviendra de fixer par délibération le prix de vente.

 

Délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M 14,

 

         Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création du budget annexe relatif à la viabilisation et à la vente des parcelles du lotissement du Domaine du Lac.

 

            Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2011 de ce budget annexe.

 

 

6- Assujettissement du budget annexe du lotissement du Domaine du Lac à la Taxe sur la Valeur Ajoutée :

 

Rapport : La commune a le choix entre deux options :

 

                        - Soit elle opte pour l'assujettissement à la TVA, qui signifie que toutes les recettes et les dépenses sont soumises à TVA (y compris le prix de vente) et que la commune déclare tous les trimestres la différence entre la TVA versée pour les dépenses et perçue pour les recettes

 

                        - Soit elle opte pour un système hors taxe. Les ventes de terrain se font sur un prix hors taxes mais les acheteurs de terrains doivent payer les droits de mutation. Par ailleurs, la commune ne récupère pas la TVA sur les dépenses réalisées.

 

            Afin d'avoir une vision plus précise du prix des terrains, il vous est proposé d'opter pour le régime de la TVA.

 

Délibération :

Vu la décision de créer un budget annexe pour le lotissement du Domaine du Lac,

Vu l'exposé de Monsieur Saux,

 

            Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, d'opter pour le régime réel de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour le budget annexe du lotissement du Domaine du Lac.

 

 

7- Approbation du budget primitif 2011 du lotissement du Domaine du Lac :

 

Délibération : Vu l'avis de la Commission générale des finances,

 

         Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget 2011 du lotissement communal du Domaine du Lac comme suit :

 

 

Section de fonctionnement

 

Elle s'équilibre à la somme de 897 200 € répartie en chapitres.

 

Recettes

042 - Op. d'ordre de transfert entre sections

497 200,00

70 - Produit des services  du domaine

400 000,00

 

 

Dépenses

011 - Charges à caractère général

897 200,00

 

 

 

Section d'investissement

 

Elle s'équilibre à la somme de 497 200 € répartie en chapitres.

 

Recettes

16 - Emprunts et dettes assimilées

497 200,00

 

 

Dépenses

040 - Op. d'ordre de transfert entre sections

497 200,00

 

 

 

8- Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage a la commune de Biard pour l'aménagement de la Rue des Bournalières :

 

Délibération : Vu le Code général des collectivités territoriales ;

 

Vu l'article 2 II de loi n° 85-705 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP », modifié par l'ordonnance du 17 juin 2004 ;

 

Considérant que la Rue des Bournalières est limitrophe entre les communes de Biard et de Vouneuil-sous-Biard ;

 

Considérant que chaque commune exerce de fait la maîtrise d'ouvrage sur la partie de la voie qui lui appartient ;

 

Considérant que les travaux d'aménagement de voirie de la Rue des Bournalières constituent une opération d'ensemble pour la réalisation de laquelle une intervention unique est souhaitable ;

 

Considérant qu'afin de pouvoir engager une intervention simultanée et coordonnée de plusieurs maîtres d'ouvrage publics, il est possible d'opter pour différents montages contractuels :

 

P Soit choisir conjointement certains prestataires dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code des marchés publics ;

 

P Soit organiser le transfert temporaire de tout ou partie des prérogatives de l'un des maîtres d'ouvrage au profit de l'un d'entre eux sur le fondement de l'article 2 II de loi n° 85-705 du 12 juillet 1985 sur la Maîtrise d'Ouvrage Publique, dite « loi MOP » modifié par l'ordonnance du 17 juin 2004 ;

 

            Considérant qu'après analyse de ces différents scénarii, le montage contractuel le mieux adapté à la nature de l'opération d'aménagement de voirie de la Rue des Bournalières est le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage conformément aux dispositions de l'article 2 II de la loi M.O.P. précité ;

 

            Considérant que ce transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la commune de Vouneuil-sous-Biard à la commune de Biard doit être formalisé par la signature d'une convention fixant les termes de ce transfert et les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée ;

 

            Considérant que le projet de convention annexé à la présente délibération fixe notamment les dispositions suivantes :

 

  • - Les conditions dans lesquelles s'effectuera le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage,
  • - Les droits et obligations de chacune des parties,
  • - Le remboursement des coûts d'aménagement de voirie par la commune de Vouneuil-sous-Biard.

 

            Ce remboursement se fera sur la base du montant en € H.T. du coût des travaux et des prestations de maîtrise d'œuvre. Les subventions éventuellement perçues par la commune de Biard sur ce projet pourraient venir en déduction des sommes à rembourser par la commune de Vouneuil-sous-Biard.

 

         Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

            - D'approuver le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la commune de Vouneuil-sous-Biard à la commune de Biard pour la réalisation des travaux de voirie de la Rue des Bournalières,

            - D'approuver les dispositions de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage correspondante,

            - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention avec la commune de Biard.

 

 

9- Dénomination de la Rue de l'Ilot des Cèdres :

 

Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le site de l'Ilot des Cèdres / Cap Nature accueillait autrefois l'école Notre-Dame ;

 

         Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 

            - Adopte la dénomination « Chemin des écoliers »

 

            - Charge Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

 

10- Acceptaton des chèques emplois services universels préfinancés pour le paiement des services périscolaires :

 

Rapport : Il existe deux types de CESU :

 

- le CESU bancaire, à retirer auprès des banques, qui ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d'un salarié en emploi direct au domicile,

 

- le CESU préfinancé, qui peut être accordé par certains employeurs comme un avantage social, et peut être utilisé pour payer la garde d'enfants en structure d'accueil.

 

            La commune peut être habilitée, si le conseil municipal en est d'accord, à accepter le 2sd type de CESU pour la garderie et l'accueil de loisirs.

 

Délibération : Considérant que le chèque emploi service universel préfinancé permet de régler les factures d'une prestation fournie par un organisme agrée ou par une structure d'accueil collectif ;

 

Considérant que les garderies scolaires et l'accueil de loisirs de la commune de Vouneuil-sous-Biard entrent dans cette catégorie ;

 

Considérant que des parents sollicitent ce mode de paiement ;

 

Considérant que les collectivités territoriales sont habilitées à accepter les CESU préfinancés ;

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

            -D'accepter à compter du 1er mai 2011 les CESU préfinancés en qualité de titre de paiement pour les structures communales de garde d'enfants

 

            - D'autoriser la commune à s'affilier au centre de remboursement des CESU (CRCESU)

 

            D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à cet effet.

 

 

> Informations diverses 

 

- Budget 2011

 

            Concernant le budget voté au cours de cette séance, Monsieur Tanguy note qu'il est révélateur d'une période charnière, passage de la phase de conception des projets à celle de leur réalisation. Les élus locaux peuvent également être des gestionnaires-bâtisseurs. Pour créer de la richesse, il existe d'autres solutions plus innovantes que le recours à l'impôt.

            Il souhaite remercier l'ensemble des services municipaux, les commissions, les élus, et notamment l'opposition qui montre qu'au sein du conseil municipal de Vouneuil-sous-Biard, il n'y a pas de sectarisme mais simplement une diversité d'opinions.

 

 

- Ilot des Cèdres - Cap Nature

 

            Les travaux de démolition ont commencé.

 

 

- Installation d'une antenne relais secteur de Beauvoir

 

            Monsieur Tanguy rappelle qu'Orange souhaite installer une antenne-relais dans le secteur de Beauvoir, pour compenser un manque de réseau pour les téléphones portables. Trois possibilités leur sont offertes :

 

            - Implantation sur un édifice existant (château d'eau).

            - Implantation sur un terrain communal.

            - Implantation sur un terrain privé.

 

            Lors d'une 1ère réunion avec les riverains, il a été demandé des intégrations paysagères pour avoir un avis sur l'aspect visuel. Ces projections ont été présentées lors d'une 2ème réunion à laquelle très peu d'habitants ont participé.

Pour obtenir un échange plus représentatif de la population, une 3ème et dernière réunion aura lieu le lundi 2 mai à 19h.30 en mairie.

 

 

- Gendarmerie

 

            Le délai initial fixé par les intervenants au 30 avril a été décalé au 15 juin. La gendarmerie a reconfiguré son projet et accepté les termes du bail souhaités par le porteur de projet. Il reste une dernière étape à valider concernant le prix du loyer.

 

 

- Ligne Grande Vitesse

 

            Monsieur Guyot a lu dans la presse régionale que des communes traversées par la L.G.V. demandaient un dédommagement de 10 000 € par mètre linéaire qui serait versé annuellement par R.F.F.

 

            Monsieur Tanguy lui indique qu'il s'agit d'une demande récurrente qui a été refusée par tous les acteurs de ce dossier. Le budget actuel de la L.G.V. n'est d'ailleurs toujours pas bouclé. Il y a donc peu de chance que cette demande aboutisse ; si c'était le cas, cela s'appliquerait à toutes les communes concernées, dont Vouneuil-sous-Biard.

 

            Monsieur Loiret ajoute que la commune adhère à une association qui relaie ce genre de négociations. Par ailleurs, Grand Poitiers travaille en ce moment avec les communes de l'agglomération concernées par la L.G.V. pour servir de coordinateur des doléances et demander un suivi du chantier de construction.

 

 

 

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