Vouneuil-sous-Biard

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Municipalité

Séance du 16 mars 2011

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Réunion du conseil municipal du 16 mars 2011

 

L'an deux mille onze et le seize mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain Tanguy, Maire.

 

Présents : M. Tanguy, M. Gatard, Mme Chauvelon, M. Loiret, Mme Misserey, M. Saux, Mme Faucher, M. Dupraz, Mme Papais-Borthomieu, M. Grousseau, Mme Rongeard, M. Boutin, Mme Poey, Mme Pagnard, M. Robin, Mme Martin, M. Lucquiaud, M. Guyon, M. Ecale, Mme Marissal-Guillon, M. Guyot, Mme Turpin, M. Defaix, Mme Laville

 

Représentées : Mme Colin, Mme Desmarest

Excusé :

Absente : Mme Richaud

Auxiliaire : Mme Hamelin

 

************************

Ordre du Jour :

 

  • 1. Approbation du compte administratif 2010 de la commune,
  • 2. Approbation du compte administratif 2010 du lotissement communal des Cormiers,
  • 3. Affectation des résultats 2010,
  • 4. Débat d'Orientations Budgétaires,
  • 5. Vente de la propriété dite «Le Pigeonnier»,
  • 6. Autorisation à ester en justice - Refus de classement en catastrophe naturelle,
  • 7. Versement anticipé d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Desmoulins,

 >   Informations diverses

*********************

 

A l'unanimité, Jean-Luc Loiret est élu secrétaire de séance.

 

Monsieur Tanguy donne lecture des pouvoirs :

Mme Colin pour Mme Misserey, Mme Desmarest pour Mme Chauvelon

 

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 février est approuvé à l'unanimité à l'exception de la délibération n° B/2011/01bis - Vente par la commune de la propriété anciennement Courtois avec 2 voix contre.

 

Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au Maire. Cette disposition, prévue dans le Code Général des Collectivités Territoriales, a été rappelée par le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 :

 

Fournisseurs

Objet

Montant € H.T.

Op. 176 - Rives de Boivres

Leblanc scénique

Lot 18 - Serrurerie scénique

39 296 €

 

 

1- Approbation du compte administratif 2010 de la commune :

 

Délibération : Sous la présidence de Jean-Paul Gatard, 1er Adjoint, et en l'absence d'Alain Tanguy, Maire, le conseil municipal adopte le compte administratif 2010, arrêté comme suit :


Fonctionnement
 :

Recettes au 31/12     : 3 918 040,50 €

Dépenses au 31/12   : 2 948 053,97 €

 

Investissement :

Recettes au 31/12     :  1 529 437,63 €

Dépenses au 31/12   : 1 708 583,11 €

 

Restes-à-réaliser :

Recettes                      : 4 517 824,88 €

Dépenses                    : 5 090 785,98 €

 

 

2- Approbation du compte administratif 2010 du lotissement communal du Parc des Cormiers :

 

Délibération : Sous la présidence de Jean-Paul Gatard, 1er Adjoint, et en l'absence d'Alain Tanguy, Maire, le conseil municipal adopte le compte administratif 2010 du lotissement communal des Cormiers, arrêté comme suit :

 

Fonctionnement :

Recettes au 31/12     : 406 419,21 €

Dépenses au 31/12   : 309 321,01 €

 

Investissement :

Recettes au 31/12     : 137 209,72  €

Dépenses au 31/12   :             0,00 €

 

 

3- Affectation des résultats 2010 :

 

Délibération : Le conseil municipal constate les résultats 2010, présentés comme suit :

 

Résultats de fonctionnement :

Recettes au 31/12/10             : 3 918 040,50 €

Dépenses au 31/12/10           : - 2 948 053,97 €

 

Résultat de la section             :     969 986,53 €

Excédent antérieur reporté  :      563 399,62 €

Résultat de clôture                  : 1 533 386,15 €

 

 

Investissement :

Recettes au 31/12/10             :   1 529 437,63 €

Dépenses au 31/12/10           : - 1 708 583,11 €

 

Résultat de la section           :   - 179 145,48 €

Solde d'exécution reporté    :   - 627 177,15 €

Résultat reporté en 2010     :   - 806 322,63 €

 

Restes-à-réaliser :

Recettes                                     :   4 517 824,88 €

Dépenses                                  : - 5 090 785,98 €

Résultat                                     :   - 572 961,10 €

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter les résultats suivants :

 

- Article 002 Excédent antérieur reporté (recette)                         :     154 102,42 €

- Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (recette)  :   1 379 283,73 €

- Article 001 Solde d'exécution d'investissement (dépense)        :      806 322,63 €

 

 

4- Débat d'Orientations Budgétaires :

 

Délibération : Le Débat d'Orientations Budgétaires constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel d'une collectivité locale. Ce débat permet à l'assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif.

 

Le Code général des collectivités territoriales précise en son article L.23121-1 que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.

 

Vu le document d'orientations budgétaires annexé à la présente,

 

Sur le rapport de Monsieur Tanguy et sur sa proposition lue en séance,

 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2011.

 

Débat : Suite à l'interrogation de Monsieur Ecale, il est précisé que la masse salariale est passée de 52% des dépenses réelles de fonctionnement en 2009 à 55% en 2010.

 

Monsieur Ecale demande s'il est possible d'estimer si cette évolution de la masse salariale est logique et adaptée aux augmentations de service, comme la plus grande ouverture de l'Accueil de loisirs. Il demande également comment la commune se situe par rapport aux communes de la même strate.

 

Madame Hamelin explique qu'il est très délicat de faire un lien direct entre masse salariale et services publics car certains sont plus consommateurs en personnel que d'autres. Par ailleurs, elle confirme que la commune dépasse la moyenne de la strate située à 49% mais indique qu'il faut pondérer ce ratio car tout dépend des services pris en régie directe par les communes et de ceux délégués au privé ou à des associations.

 

Monsieur Guyot remarque que le DOB mentionne un certain nombre de chiffres non connus à ce jour et utilise beaucoup de conditionnel. Il se demande si les chiffres réels seront disponibles au moment du vote du budget et s'interroge sur la pertinence d'une préparation budgétaire aussi peu informée.

 

Monsieur Tanguy reconnaît qu'il s'agit d'une année exceptionnelle en raison de la réforme fiscale. Il ajoute que la commune dispose de faisceaux d'indices assez précis. Il reconnaît toutefois que cela incite à laisser des marges de sécurité. Il rappelle enfin que le conseil municipal pourra voter des décisions modificatives en cours d'année en cas de nouvelles recettes obtenues et ainsi décider de réaliser des dépenses non retenues à ce stade.

 

 

5- Vente de la propriété dite « Le Pigeonnier » :

 

Rapport : La propriété a été mise en vente par la délibération du conseil municipal du 16 février 2011. Les potentiels acheteurs pouvaient émettre une offre par courrier jusqu'au 11 mars. A cette date, les offres reçues étaient au nombre de 1. La plus élevée se monte à 180 000 €.

 

Délibération :

Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 16 février 2011 adoptant le principe de la vente, le cahier des charges et les modalités de la vente de gré à gré,

 

Vu l'offre reçue en mairie le 10 mars 2011 de la société Sétima,

 

Vu l'avis des Domaines,

 

         Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec deux abstentions :

 

            - Décide de céder la propriété située 8, Rue Anne Jolly à la société Sétima pour un montant de 180 000 €,

 

            - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

 

Débat : Monsieur Tanguy rappelle que ce dossier a fait l'objet d'un débat riche, sur une opération peu habituelle, initiée par la municipalité précédente. Il a été décidé de céder ce bien sous conditions de restauration et de conservation intégrées dans un cahier des charges. Suite à la publicité de la vente, plusieurs demandes de renseignements ont été faites en mairie. Il indique qu'une seule proposition écrite a été reçue et donne lecture du courrier de la société Setima.

 

Monsieur Defaix demande si la société Setima souhaite réaliser un lotissement.

 

Monsieur Tanguy rappelle que dans son courrier, le gestionnaire de la société indique qu'il souhaite en faire sa résidence principale.

 

Monsieur Defaix regrette le titre du projet de délibération qui mentionne « La propriété de Monsieur Courtois » alors que ce n'est plus sa propriété. Monsieur Tanguy reconnait qu'il s'agit d'une erreur assez indélicate qui sera corrigée dans la délibération définitive.

 

Monsieur Defaix demande si une vente aux enchères accordée à un seul enchérisseur est valable. Monsieur Tanguy lui rappelle que selon la délibération du conseil municipal de février, il s'agit d'une vente de gré à gré et non d'une vente aux enchères.

 

A la demande de Monsieur Guyot, Monsieur Tanguy explique que l'avis des Domaines est obligatoire pour toute cession immobilière par la commune.

 

Monsieur Ecale demande quelle proposition a été faite aux voisins de cette propriété. Monsieur Tanguy l'ignore car il s'agit de négociations privées. Monsieur Ecale indique qu'il se sent responsable en tant qu'élu des conséquences de cette vente sur le voisinage.

 

Madame Turpin trouve que la société Setima a la courtoisie d'indiquer que les voisins ont été contactés car ce n'était pas du tout obligatoire.

 

Monsieur Tanguy l'approuve et trouve cette transparente surprenante et gage d'honnêteté.

 

Monsieur Dupraz rappelle en outre qu'il ne leur sera pas possible de démolir sans l'accord de la commune.

 

Monsieur Tanguy conclut en indiquant que l'important pour la commune, c'est que ce site soit préservé et embelli.

 

 

6- Autorisation à ester en justice - Refus de classement en catastrophe naturelle :

 

Rapport : L'arrêté du 13 décembre 2010 du Ministre de l'Intérieur n'a pas retenu la commune de Vouneuil-sous-Biard comme ayant subi une catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2009. Très peu de communes du département de la Vienne ont d'ailleurs été retenues.

Un recours gracieux a d'ores et déjà été émis auprès de ce Ministre. En cas de refus, un recours contentieux peut être envisagé.

 

Délibération : Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration daté du 13 décembre 2010 (Publié au Journal Officiel le 13 janvier 2011) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,

 

Considérant que le Code général des collectivités territoriales dispose qu'en l'absence de délégation consentie au Maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (article L.2132-1),

 

            Le conseil municipal, après avoir délibéré :

 

            - Autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif pour entamer un recours contentieux et pour demander la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Vouneuil-sous-Biard,

 

            - Autorise Monsieur le Maire à recourir au conseil de son choix.

 

 

Débat : Monsieur Defaix demande si la reconnaissance de la catastrophe naturelle est utile aux habitants.

 

            Monsieur Tanguy lui explique que la sécheresse fait bouger les terrains et les maisons se fissurent. Les propriétaires sont remboursés par leur assurance pour les travaux de remise en état seulement si la commune est reconnue au titre de la catastrophe naturelle. Or, les coûts de ces travaux sont très élevés.

 

            Monsieur Loiret ajoute qu'une cinquantaine de maisons est concernée sur la commune.

 

            Monsieur Tanguy précise que ce recours répond à une démarche collective portée notamment par la Députée Madame Coutelle.

 

            Comme il s'agit d'un recours de plusieurs communes, Madame Turpin demande si l'association départementale des Maires peut prendre en charge ce recours. Monsieur Tanguy lui indique qu'il demandera.

 

 

7- Versement anticipé d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Desmoulins :

 

Rapport : Dans le cadre de la préparation budgétaire 2011, l'école élémentaire Desmoulins a présenté un projet de classe de neige. Afin de régler assez rapidement les frais demandés et compte-tenu du report du vote du budget au 20 avril, il est proposé de verser par anticipation la somme validée par la Commission des affaires scolaires.

 

 

Délibération :

Vu la demande de l'école élémentaire Camille Desmoulins,

Vu le projet de classe de neige,

Vu l'avis de la Commission des affaires scolaires,

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Camille Desmoulins une subvention de 7 200,00 €.

 

 

> Informations diverses 

 

- Ilot des Cèdres - Cap Nature

 

Monsieur Tanguy annonce que l'acte de vente sera signé le 25 mars chez le notaire et que les travaux débuteront la semaine suivante.

 

Monsieur Guyot annonce donc qu'il poursuivra la recherche de la pierre gravée durant les travaux.

 

Monsieur Dupraz signale que l'association Vouneuil au Fil du Temps souhaite récupérer les linteaux de l'ancienne école. Monsieur Tanguy répond qu'il faut s'adresser à la Société d'Equipement du Poitou qui sera alors propriétaire.

 

Monsieur Defaix évoque le problème des vestiges archéologiques découverts puis recouverts à Poitiers et demande s'il est possible de faire surveiller les travaux pour éviter cela.

 

Monsieur Saux lui répond que des fouilles ont déjà été réalisées au titre de l'archéologie préventive et que les résultats ont été négatifs.

 

 

> Installation d'une antenne relais secteur de Beauvoir

 

Monsieur Tanguy informe qu'une 2ème réunion est prévue jeudi 17 mars pour montrer diverses intégrations paysagères aux habitants du quartier. Il rappelle qu'Orange propose d'installer une antenne relais sur un terrain communal car le tarif demandé par Grand Poitiers pour le château d'eau est trop élevé. Toutefois, si la commune refuse cette implantation sur le terrain communal, le risque est grand que l'antenne soit posée dans un champ privé, sans aucun contrôle ni pouvoir de la commune.

 

Madame Turpin demande comment ont été estimées les conséquences sur la santé des riverains.

 

Monsieur Tanguy répond que la question n'est pas là car quel que soit le choix de la commune, l'antenne sera installée.

 

Monsieur Ecale relève que le côté positif de cette nouvelle, c'est que les habitants du secteur vont être enfin desservis correctement.

 

Monsieur Saux ajoute que lorsque les téléphones mobiles captent mal, les ondes générées sont plus élevées donc plus nocives que lorsque l'antenne est à proximité.

 

 

> Questions diverses

 

- Révision du PLU

 

Monsieur Saux indique que le P.L.U. sera adopté par le conseil communautaire du 1er avril et applicable au 6 mai 2011.

 

 

- Soirée Slam

 

Madame Papais-Borthomieu signale que le 26 mars aura lieu une soirée Slam organisée par la commune en collaboration avec deux associations communales.

 

 

- Gendarmerie

 

Monsieur Guyot demande où en est le projet de gendarmerie.

Monsieur Tanguy répond que la gendarmerie doit donner son positionnement définitif en avril.

 

 

 

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