Vouneuil-sous-Biard

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Municipalité

Séance du 29 juin 2011

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Réunion du conseil municipal du 29 juin 2011

 

L'an deux mille onze et le vingt neuf juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain Tanguy, Maire.

 

Présents : M. Tanguy, M. Gatard, Mme Chauvelon, M. Loiret, Mme Misserey, M. Saux, Mme Faucher, M. Dupraz, Mme Papais-Borthomieu, Mme Colin, M. Grousseau, Mme Rongeard, Mme Poey, Mme Pagnard, M. Robin, Mme Martin, M. Lucquiaud, M. Guyon, Mme Desmarest, Mme Turpin, M. Defaix, Mme Laville

 

Représentés : M. Boutin - M. Ecale - Mme Marissal-Guillon - M. Guyot - Mme Richaud

Excusé : -

Absent : -

Auxiliaire : Mme Hamelin

 

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Ordre du Jour :

 

1. Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale,

2. Convention intercommunale de mixité sociale,

3. Création de la Commission communale d'accessibilité,

4. Fixation des tarifs périscolaires pour l'année 2011-2012,

5. Convention Passeurs d'images,

6. Subvention complémentaire pour Rock en Boivre,

7. Convention de transfert des équipements publics du Domaine du Lac,

 >   Informations diverses

*********************

 

A l'unanimité, Jean-Luc Loiret est élu secrétaire de séance.

 

Monsieur Tanguy donne lecture des pouvoirs :

M. Boutin pour M. Dupraz, M. Ecale pour Mme Faucher, Mme Marissal-Guillon pour M. Lucquiaud, M. Guyot pour M. Saux, Mme Richaud pour Mme Turpin

 

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 25 mai est approuvé à l'unanimité

 

Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au Maire. Cette disposition, prévue dans le Code Général des Collectivités Territoriales, a été rappelée par le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 :

 

 

Fournisseurs

Objet

Montant € H.T.

Satem

  Remplacement menuiseries de la M.T.L.

37 500,00

MG Vidéo

  Table de mixage pour salle multimédia

4 659,87

 

Avant de commencer l'ordre du jour, le conseil municipal marque une minute de silence en mémoire de Monsieur Jean-Marie Paratte.

 

1- Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale :

 

Rapport : Comme toutes les communes de la Vienne, la commune de Vouneuil-sous-Biard est appelée à se prononcer sur le projet de schéma établi par le Préfet. Cette politique étant par principe communautaire, le bureau de Grand Poitiers s'est concerté pour adopter une délibération reprenant les mêmes attentes.

 

Délibération : La loi du 16 décembre 2010 fixe les modalités de mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales, avec pour objectif d'achever la carte intercommunale par le rattachement des communes isolées à des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre, de rationaliser le périmètre des E.P.C.I. et de simplifier l'organisation en supprimant les syndicats de communes devenus obsolètes.

 

La loi stipule que le Préfet doit arrêter un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) avant le 31 décembre 2011.

 

Dans ce cadre, le Préfet de la Vienne a présenté un projet de schéma à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (C.D.C.I.) du 2 mai 2011, joint à la présente délibération.

 

La procédure d'élaboration du S.D.C.I. prévoit que les conseils municipaux et les organismes délibérants des E.P.C.I. émettent un avis dans le délai de trois mois après transmission du projet, soit avant le 13 août 2011. Passé ce délai, l'avis sera réputé favorable.

 

Vu le projet de schéma départemental transmis par le Préfet et reçu le 13 mai 2011 ;

 

Considérant les conséquences de ce schéma sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération Grand Poitiers ;

 

Le conseil municipal :

 

- Confirme que le périmètre actuel  de Grand Poitiers ne justifie pas d'extension de son territoire compte tenu des compétences exercées et du mode de gouvernance, et à ce titre émet un avis défavorable sur le projet de schéma présenté ;

 

- Prend acte néanmoins que le périmètre actuel de Grand Poitiers ne correspond pas au bassin de vie de Poitiers et que les attentes des habitants des communes suburbaines sont fortes en matière de services urbains notamment en terme de transports vers le pôle urbain ;

 

- Est favorable à ce que Grand Poitiers reste attentif aux demandes des communes qui souhaiteraient rejoindre la communauté d'agglomération, à l'instar de la commune de Ligugé et souhaite que ces demandes soient prises en compte dans le schéma ;

 

- Estime par ailleurs que l'intercommunalité ne peut pas se construire contre la volonté des communes et qu'en conséquence le S.D.C.I. devra tenir compte des demandes d'amendement de celles-ci ;

 

- Confirme ne pouvoir se prononcer définitivement qu'en ayant tous les éléments financiers et fiscaux afin de prendre une décision en ayant connaissance des impacts financiers pour Grand Poitiers, pour les communes qui souhaiteraient adhérer, pour les communautés de communes d'origine de ces communes ainsi que pour les habitants.

 

Débat : Monsieur Defaix signale qu'au Conseil De Développement Responsable de Grand Poitiers, ce schéma a été étudié et a fait l'objet de plusieurs scenarii. Cette étude a notamment montré que des accords locaux anciens ne sont pas respectés, comme Chouppes qui partage une école avec Mirebeau et qui pour autant a été rattachée à la Communauté de Communes du Pays Loudunais.

 

Monsieur Saux ajoute que la volonté politique affichée était de diviser par deux le nombre d'E.P.C.I.

 

Madame Turpin trouve qu'il s'agit d'une erreur, car les pays ont été redécoupés alors qu'ils représentent le lieu d'exercice de la politique culturelle.

 

Monsieur Robin trouve que pour réduire le nombre d'E.P.C.I., peut-être trop nombreux, il existe plusieurs chemins.

 

Monsieur Saux envisage l'idée d'un schéma volontairement provoquant afin de susciter un véritable débat et de faire émerger un bon projet à la fin.

 

Monsieur Loiret trouve très positive la démarche collective des communes de Grand Poitiers. Il apprécie également l'ouverture faite dans la délibération aux communes souhaitant intégrer l'agglomération.

 

 

2- Convention intercommunale de mixité sociale :

 

Délibération : Le Programme Local de l'Habitat 2010-2015 prévoit notamment de renforcer la diversité sociale du parc locatif public et de mettre en place un accord entre les collectivités et les bailleurs. L'objectif est de gérer plus collectivement le processus d'attribution des logements sociaux, en mettant en place des outils communs entre les communes, l'Etat et les bailleurs sociaux.

 

Ainsi, il est proposé dans le cadre d'une convention intercommunale de mixité sociale de définir :


- Des orientations partagées d'attribution des logements sociaux afin de garantir la mixité sociale sur l'ensemble du territoire communautaire ;


- Des orientations en matière d'offre de logements (attractivité et diversité de l'offre).

 

Cette convention comprend également la mise en place d'un fichier partagé de la demande, géré par l'association A.F.I.P.A.D.E., basée à Niort.

 

A ce titre, les communes ont le choix entre :

 

- Devenir un lieu d'enregistrement de la demande de logement social, et à ce titre, membre de droit de l'A.F.I.P.A.D.E. ; elles ont accès en temps réel aux données nominatives à l'échelle départementale ;


- Etre un simple partenaire du dispositif et contribuer à son financement ; elles ont alors accès en temps réel aux données non nominatives à l'échelle départementale.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention intercommunale de mixité sociale ;

- De participer au dispositif en étant simple partenaire.

 

 

3- Création de la Commission communale d'accessibilité :

 

Délibération : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2143-3,

 

Vu l'article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

 

Considérant que l'article L 2143-3 impose à toute commune de 5000 habitants et plus, la création d'une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées. Cette commission doit être composée notamment de représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées qui sont désignées par le maire,

 

Le conseil municipal décide :

 

- De créer la commission communale d'accessibilité, chargée notamment de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, d'établir un rapport annuel présenté au Conseil Municipal et de faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant ;

 

- En fixe le nombre de participants à 6 élus et 6 représentants d'associations ;

 

- Désigne comme représentants du conseil municipal : Corinne Laville, Catherine Poey, Jean-Luc Loiret, Bernard Guyot, Georges Boutin, et Brigitte Pagnard ;

 

- Charge Monsieur le Maire de désigner par arrêté les représentants des usagers et des personnes handicapées.

 

Débat : Monsieur Loiret précise que des contacts ont été pris avec des habitants de la commune pour participer à cette commission.

 

 

4- Fixation des tarifs périscolaires pour l'année 2011-2012 :

 

Délibération :

Vu l'évolution de l'indice des prix à la consommation,

Vu le coût réel d'un repas,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les tarifs suivant pour l'année scolaire 2011-2012 :

 

 

Restauration scolaire

 

 

2010 - 2011

2011 - 2012

Repas enfant

1,70 €

1,75 €

Repas adulte

3,40 €

3,50 €

 

 

Garderie scolaire

 

 

2010 - 2011

2011 - 2012

Matin

1,05 €

1,10 €

Soir

1,55 €

1,60 €

Forfait matin et soir

2,15 €

2,25 €

Mercredi midi

1,15 €

1,20 €

Forfait matin et midi

2,05 €

2,15 €

 

Débat : Monsieur Tanguy rappelle qu'il s'agit d'un effort financier important fait par la commune au profit des enfants car le coût réel d'un repas est de 4,99 €. Les parents paient un tiers seulement du repas.

 

Madame Rongeard se demande s'il est normal que les enseignants ne paient pas non plus le coût réel du repas et que la commune subventionne les repas des adultes.

 

Madame Turpin fait remarquer que vu le nombre de repas pour les adultes, cette tarification n'est pas significative sur le volume total des repas et que cela contribue à donner un avantage aux enseignants.

 

Monsieur Defaix demande si les agents communaux paient le repas. Monsieur Tanguy lui explique que ces repas pris sur le lieu de travail sont gratuits mais considérés comme des avantages en nature.

 

 

5- Convention Passeurs d'images :

 

Délibération : Initié par le Ministère de la Culture, le dispositif « Passeurs d'Images » consiste en  la mise en place, hors temps scolaire, de projets d'action culturelle cinématographique et audiovisuelle en direction des jeunes publics. L'opération s'étend sur tout le territoire national en s'appuyant sur de très nombreux partenariats engagés avec les collectivités locales, les salles de cinéma, les associations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel et les associations à vocation sociale ou d'insertion.

 

Afin de développer la politique culturelle de la commune, il est proposé d'y participer en accueillant sur la commune une séance de cinéma de plein air, pour la projection du film Alice au Pays des Merveilles.

 

Pour les modalités pratiques et financières, il convient de signer une convention avec le Centre Régional de Promotion du Cinéma (C.R.P.C.) et la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.) Aliénor.

 

Après en voir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération.

 

 

6- Subvention complémentaire pour Rock en Boivre :

 

Rapport : L'association Rock en Boivre avait initialement sollicité la commune pour une subvention de 3 000 €. Après examen par la commission vie associative et par la commission générale des finances, il a été décidé de leur accorder 2 000 €. A l'approche de la réalisation de leur projet, ils sollicitent une aide complémentaire.

 

Délibération : Vu l'organisation du festival Rock Le Lavoir Electrique,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 3 voix contre et 4 abstentions, décide d'accorder une subvention complémentaire à l'association Rock en Boivre suivant ce principe :         

 

         - 450 € dès à présent.

         - 450 € après l'été au vu du bilan financier de l'opération.

 

Monsieur Defaix, étant secrétaire de l'association, ne prend pas part au vote.

 

Débat : Madame Laville demande si l'association est certaine que ses besoins seront de 900 € et pas plus.

                      

Madame Martin signale que le repas offert la choque.

 

Monsieur Tanguy rappelle que le conseil municipal a toujours souhaité une opération culturelle phare pour la commune. Il ne sait pas si c'est celle-là mais c'est en tout cas un évènement porteur et d'ampleur. Il faut donc étudier cette demande de subvention en considérant le potentiel d'une telle manifestation. Il rappelle que tous les projets envisagés, comme le festival de la BD pour enfants, ne peuvent qu'être portés par le secteur associatif. Il espère pour sa part que le festival marchera et durera dans le temps.

Concernant le repas gratuit, il convient qu'il s'agit d'un coût supplémentaire, mais seulement pour les premiers arrivants. L'objectif est de créer une ambiance conviviale.

 

Madame Poey demande pourquoi la commission Culture avait déjà réduit la somme accordée par rapport à la demande initiale.

 

Madame Papais-Borthomieu lui explique que la commission souhaitait avoir le retour des autres financeurs avant d'accorder la totalité de la subvention.

 

Monsieur Saux indique que la multiplication d'offres culturelles pour les habitants est une bonne chose et ne voit pas de problème sur le fond. Par contre, sur la forme, il demande à ce que ce type de demande soit revu l'année prochaine.

 

Monsieur Loiret confirme qu'il sera proposé l'année prochaine des conventions plus complètes avec les associations, précisant les critères d'utilisation des fonds accordés, comme le font les autres collectivités territoriales.

 

Madame Turpin trouve que, la commune ayant accordé 2 000 € à ce projet, un bel effort a déjà été fait pour encourager cette initiative. Elle est donc contre une aide supplémentaire en septembre, et demande si les organisateurs ne peuvent pas trouver les 450 € manquants.

 

Monsieur Tanguy explique que les premiers 450 € sont déjà engagés.

 

Madame Papais- Borthomieu précise que l'association a déjà revu à la baisse son ambition et a négocié avec quelques groupes.

 

Madame Martin fait remarquer que pour gagner de l'argent, l'idéal est de proposer un repas payant.

 

Madame Poey ajoute que des boisons sont souvent offertes dans ce genre de manifestations, mais pas des repas.

 

Monsieur Tanguy conclue en qualifiant le projet de belle idée mais pas encore parfaite.

 

 

7-  Convention de transfert des équipements publics du Domaine du Lac

           

Délibération : La commune de Vouneuil-sous-Biard aménage le lotissement communal du Domaine du Lac afin de le viabiliser et d'en céder des parcelles en vue de construire des habitations.

 

Dans ce but, la commune va mettre en place des équipements publics prévus pour être rétrocédés aux futurs gestionnaires, à savoir :

 

- Grand Poitiers pour les réseaux d'adduction d'eau potable et de collecte des eaux usées, ainsi que pour les réseaux et ouvrages de collecte, de stockage et d'épuration des eaux pluviales,

 

- La commune pour les équipements de type bassins d'orage fermés.

 

Pour valider cela, une convention doit être signée entre Grand Poitiers et la commune en tant qu'aménageur, et doit figurer dans le permis d'aménager qui sera prochainement déposé.

 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

 

 

> Informations diverses 

 

- Don du sang

 

Une collecte est prévue le jeudi 30 juin à Biard

 

Journée du 9 juillet

 

 La présence des élus est souhaitée pour cet évènement organisé par l'assemblée des fêtes.

 

- Sécheresse

 

L'arrêté municipal est reconduit pour tout l'été.

 

- Aires de jeux

 

Elles seront prochainement installées à la Maison des Arches et au Parc des Cormiers

           

 

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