Vouneuil-sous-Biard

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Accueil Vie municipale Compte-rendu des conseils Séance du 14 décembre 2011

Séance du 14 décembre 2011

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Réunion du conseil municipal du 14 décembre 2011

 

L'an deux mille onze et le 14 décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain Tanguy, Maire.

 

Présents : M. Tanguy, M. Gatard, Mme Chauvelon, M. Loiret, Mme Misserey, M. Saux, Mme Faucher, M. Dupraz, Mme Papais-Borthomieu, Mme Colin, M. Grousseau, Mme Rongeard, M. Boutin, Mme Poey, Mme Pagnard, M. Robin, Mme Martin, M. Lucquiaud, M. Guyon, M. Ecale, Mme Marissal-Guillon, M. Guyot, Mme Desmarest, M. Defaix, Mme Laville

 

Représenté : -

Excusé : -

Absentes : Mme Turpin, Mme Richaud

Auxiliaire : Mme Hamelin

 

************************

Ordre du Jour :

 

1. Autorisation d'engager et de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2012,

2. Acquisition de la Rue des Scieurs et de l'Allée des Bûcherons,

3. Tarifs des locations de salles et de matériel 2012,

4. Adhésion à l'association départementale Sécheresse 86,

5. Demande de remise gracieuse de majoration de la Taxe Locale d'Equipement,

>   Informations diverses

 

*********************

 

A l'unanimité, Jean-Luc Loiret est élu secrétaire de séance.

 

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 novembre est approuvé à l'unanimité.

 

 

Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au Maire. Cette disposition, prévue dans le Code Général des Collectivités Territoriales, a été rappelée par le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 : néant

 

 

1 - Autorisation d'engager et de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2012

 

Délibération : Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif d'une collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 

Vu le montant budgété en 2011 pour les opérations d'investissement, qui s'élève à 7 042 907,62 €,

 

Vu le quart de cette somme, qui représente un montant maximal de 1 760 726,91 €,

 

            Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2012, pour les opérations et montants suivants :

  

Opération 11 - Matériel services techniques

40 000,00 €

Opération 35 - Acquisitions foncières

50 000,00 €

Opération 126 - Divers Bâtiments

20 000,00 €

Opération 176 - Espace Rives de Boivre

300 000,00 €

Opération 189 - Voirie 2012

300 000,00 €

 

 

2 - Acquisition de la Rue des Scieurs et de l'Allée des Bucherons

 

Rapport : La procédure d'incorporation d'une voie privée dans le domaine public communal a été simplifiée. Désormais, il suffit d'acquérir la rue concernée, puis dans un 2ème temps, de la transférer dans le domaine public, sans enquête préalable.

 

Délibération :

Vu l'accord des copropriétaires,

Compte-tenu de la situation de la Rue des Scieurs et de l'Allée des Bûcherons,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 

- Décide l'acquisition :

            - de la parcelle 15 d'une surface de 289 mètres carrés

            - de la parcelle 27 d'une surface de 762 mètres carrés

            - de la parcelle 33 d'une surface de 3 496 mètres carrés

            - de la parcelle 34 d'une surface de 30 mètres carrés

 

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

 

Débat : Monsieur Saux fait un point sur les incorporations de voirie en cours. Il explique que la commune reprend des dossiers lancés depuis longtemps mais jamais aboutis. Parfois, le propriétaire des voies et espaces publics n'est pas une association syndicale mais une entreprise qui n'existe plus, et cela complique la procédure. Il explique que pour les nouveaux lotissements, il est prévu une incorporation deux ans après la réception de la voirie, afin de s'assurer de son bon état.

 

 

3 - Tarifs des locations de salles et de matériel 2012

 

Délibération : Vu l'avis de la Commission bâtiments,

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver les tarifs suivants pour l'exercice 2012, sous réserve de vérification des calculs par les services :


Maison des Arches

  

 

Commune

Hors commune

1 heure

 

SALLE 200 PERSONNES

 

ETE

½ journée

116 €

232 €

26 €

 

8h-13h ou 13h-19h

 

Journée

223 €

446 €

 

8h-19h

 

2 journées

290 €

580 €

 
 

3 journées

318 €

636 €

 
 

HIVER

½ journée

159 €

319 €

 

8h-13h ou 13h-19h

 

Journée

264 €

528 €

 

8h-19h

 

2 journées

359 €

718 €

 
 

3 journées

422 €

844 €

 
 

SALLE 120 PERSONNES

 

ETE

½ journée

79 €

158 €

53 €

 

8h-13h ou 13h-19h

 

Journée

132 €

264 €

70 €

 

8h-19h

 

2 journées

 

195 €

 

390 €

 

92 €

 

3 journées

211 €

422 €

106 €

 

HIVER

½ journée

 106 €

 212 €

 53 €

 

8h-13h ou 13h-19h

 

Journée

 158 €

316 €

 79 €

 

8h-19h

 

2 journées

 238 €

476 €

119 €

 

3 journées

 285 €

570 €

143 €

 

SALLE 80 PERSONNES

 

ETE

½ journée

 53 €

106 €

 37 €

 

8h-13h ou 13h-19h

 

Journée

 90 €

 180 €

48 €

 

8h-19h

 

2 journées

 127 €

 254 €

63 €

 

3 journées

 158 €

 316 €

 79 €

 

HIVER

½ journée

 79 €

 158 €

 39 €

 

8h-13h ou 13h-19h

 

Journée

 106 €

212 €

 53 €

 

8h-19h

 

2 journées

 158 €

 316 €

79 €

 

3 journées

 191 €

 382 €

 95 €

 
             

 

 

 

Maison du Temps Libre

 

 

Commune

Hors commune

ETE

½ journée

116

232

8h-13h ou

13h-19h

Journée

 223

 446

8h-19h

2 journées

 290

 580

3 journées

 318

636

HIVER

½ journée

 159

319

8h-13h ou

 13h-19h

Journée

 264

 528

8h-19h

2 journées

 359

 718

3 journées

 422

 844

 

Salle des Tilleuls

 

 

Commune

Hors commune

ETE

½ journée

48

96

Journée

69

138

HIVER

½ journée

59

118

journée

85

170

 

  

Salle Multimédia

 

 

Commune

Hors commune

ETE

½ journée

 

135

 

 

270

 

9h-13h ou

13h-17h

 

Journée

 208

416

9h-17h

HIVER

½ journée

156

312

9h-13h ou

13h-17h

Journée

 240

480

9h-17h

 

 

Salle de la Marchande

 

 

Commune

Hors commune

½ journée

8h30-13h ou

13h-17h

34 €

53 €

Journée

8h-17h

56 €

87 €

 

 

Matériel communal

 

 

Prix unitaire 2012

Plateaux de table

2 €

Chaises

0,50 €

Estrade - panneau 2,40 × 1,20

5,50 €

Grilles d'exposition

1,50 €

 

Travaux en régie

 

 

2012

Travaux de maintenance sur le patrimoine bâti

30

Entretien des espaces verts

26

Interventions sur voirie

30

Signalisation verticale ou horizontale

30

Supplément en heures supplémentaires

11

Forfait déplacement

39

Ménage des salles communales

30

 

  

Capture des animaux errants

 

 

2012

Première capture

64

Capture suivante

105

 

  

Concessions cimetières

 

 

Simple

Double

Trentenaire

156

312

Cinquantenaire

230

460

 

  

Concessions columbarium

 

 

2012

15 ans

250

Trentenaire

450

Cinquantenaire

577

 

 

 4 - Adhésion à l'association départementale Sécheresse 86

 

Délibération : Cette association basée à Fontaine-le-Comte aide les sinistrés dans leur démarche et coordonne le recours contentieux auprès du tribunal administratif pour le refus de la déclaration de sinistre en 2009.

 

            Elle sollicite une adhésion des communes concernées pour mieux poursuivre ses activités.

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

- D'adhérer à l'association départementale Sécheresse 86,

- De s'acquitter de la cotisation de 80 € correspondant à  l'exercice 2011-2012.

 

 

5 - Demande de remise gracieuse de majoration de Taxe Locale d'Equipement

Rapport : Une demande de remise gracieuse des pénalités dues pour non paiement de la Taxe Locale d'Equipement est parvenue en mairie. Le conseil municipal est compétent pour accorder ou non cette exonération de majoration.

Pour information, la somme exigée pour la T.L.E. est indiquée sur le Permis de Construire. Ensuite, un Avis des sommes à payer rappelle les dates des 2 échéances à venir mais les pétitionnaires doivent s'organiser pour les régler à temps car aucun rappel n'est fait avant majoration.

 

 

Délibération : Vu la demande de M. et Mme Paul IBARS, demeurant 18 Les Bruyères 23000 Sainte Feyre,

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande de remise gracieuse de majoration de la Taxe Locale d'Equipement citée ci-dessus.

 

 

6 - Décision modificative n° 6

Rapport : Dans le cadre du marché Espace Rives de Boivre, les entreprises DL Atlantique, titulaire du lot n° 4 - Charpente métallique et Fabrix, titulaire du lot 6 - Menuiseries extérieures, ont bénéficié d'une avance forfaitaire. Afin de récupérer cette avance, il convient de passer des écritures d'ordre sur les chapitres 041 en section d'investissement.

Il est proposé au conseil municipal d'inscrire des crédits supplémentaires à ce chapitre afin de régulariser la situation.

 

Délibération : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prendre la décision modificative suivante :

 

Recettes d'investissement :

- Chap. 041 - Article 238 - Fonction 010 : + 9 864,30 €

 

Dépenses d'investissement :

- Chap. 041 - Article 2313 - Fonction 010 : + 9 864,30 €

 

 

> Informations diverses

 

- Gendarmerie

 

Monsieur Montarou, l'investisseur privé qui portait le projet de la gendarmerie, vient d'informer officiellement la gendarmerie qu'il se retirait du projet.


- Permanence des élus du samedi matin

 

Elles commencent le samedi 7 janvier 2012.

 

 - Loi sur l'eau LGV

 

Monsieur Loiret informe le conseil municipal que la délibération prise lors de la dernière séance ne figure pas dans le rapport du commissaire enquêteur.

 

 

- Conseil Communal des Jeunes

 

Monsieur Ecale signale que le CCJ va aller visiter les locaux de Vitalis afin de comprendre comment fonctionnent les lignes de bus, et comment elles sont définies.

 

           

 

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