1 - Remplacement d’un délégué titulaire à la Communauté d’Agglomération de Poitiers :
Benoît Saux est élu en remplacement de Stéphane Allain.
2 - Demande de subventions pour l’acquisition d’un minibus :
D’un coût total de 23 303,10 €, la réserve parlementaire de la députée Catherine Coutelle est sollicitée pour la somme de 1.000 €, et la CAF pour 7.000 € afin d’acquérir ce mini-bus destiné au Centre de loisirs et à l’Espace « Jeunes ».
3 - Décision modificative :
Afin de prendre en compte l’attribution d’une subvention de 25.000 € par le Conseil Général pour les travaux de voirie de la rue des Arches et de la rue de l’Eglise d’une part, et les différences opérations d’acquisitions foncières d’autre part, il convient de réaliser une décision modificative.
4 - Fixation de la redevance d’occupation du domaine public :
- Pour les occupations à vocation commerciale supérieures à une journée : 1 euro par m2 et par mois,
- Pour les occupations à vocation commerciale inférieures ou égale à une journée : forfait de 1 euro par m2 et par période d’occupation,
- Pour les occupations par des associations communales pour des animations : occupation gratuite du domaine public.
5 - Fixation du coût des travaux en régie et des locations de salles communales :
De nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er juin 2009 et sont consultables en mairie.
6 - Incorporation dans le domaine public de la rue des Pierrières :
Suite à la création d’un lotissement privé, l’association syndicale du lotissement de « La Grand Vallée II » gère les espaces communs et la rue des Pierrières. Cette association demande son intégration dans le domaine public communal ; ce qui sera fait à l’issue de l’enquête publique diligentée et selon les remarques du commissaire enquêteur.
7 - Convention de partenariat avec le tennis de table :
Elle a pour but de cadrer les conditions de reversement de la subvention de 10.000 € perçue du Conseil général pour participation aux frais d’un animateur sportif local pour les communes de Fontaine-le-Comte et Vouneuil sous Biard.
8 - Convention Valboivre :
Renouvellement à échéance de cette convention de partenariat avec l’association Valboivre consistant à entretenir le circuit du sentier des Castors.
9 - Inscription à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (F.N.C.C.) :
Afin de développer la politique culturelle de la commune, le conseil décide de faire adhérer Vouneuil à un groupement de collectivités qui propose des formations et des journées d’échange sur la culture : la FédérationNationale des Collectivités Territoriales pour la Culture. La cotisation pour l’année 2009 s’élève à 189 euros.
10 - Subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’Elèves Camille Desmoulins :
Pour maintenir ses animations annuelles et notamment « Les Incorruptibles », une subvention exceptionnelle de 1000 euros est attribuée à l’association des parents d’élèves de Desmoulins.
