1- Approbation du compte administratif 2008 :
Sous la présidence de Jean-Paul Gatard, 1er Adjoint, et en l’absence d’Alain Tanguy, Maire, le conseil municipal adopte le compte administratif 2008, arrêté comme suit :
Fonctionnement :
- Recettes au 31/12 : 3 270 243,41 €
- Dépenses au 31/12 : 2 566 221,16 €
Investissement :
- Recettes au 31/12 : 1 267 915,17€
- Dépenses au 31/12 : 1 071 011,41€
Restes-à-réaliser :
- Recettes : 1 585,51 €
- Dépenses : 376 129,09 €
2- Affectation des résultats 2008 :
| A) RESULTAT DE FONCTIONNEMENT | |
| 1) Recettes réalisées | 3 270 243,41 |
| 2) Dépenses réalisées | 2 566 221,16 |
| Résultat de l’exercice : | 704 022,25 |
| Excédent antérieur reporté | 770 967,13 |
| Résultat de clôture de Fonctionnement | 1 474 989,38 |
| B) RESULTAT D'INVESTISSEMENT | |
| 1) Recettes réalisées | 1 267 915,17 |
| 2) Dépenses réalisées | 1 071 011,41 |
| Résultat de l’exercice | 196 903,76 |
| Solde d'exécution d'Investissement reporté | -695 533,74 |
| C/001 Résultat reporté en dépenses d'investissement | -498 629,98 |
| A corriger des restes à réaliser au 31 Décembre 2008 : | |
| En Dépenses | -376 129,09 |
| En Recettes | 1 585,51 |
| Résultat restes-à-réaliser | -374 543,58 |
| Résultat de clôture d’investissement | -873 173,56 |
3- Débat d’Orientations Budgétaires :
En application de l’article 11 de la loi d’orientation, n°92-125 du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Il donne aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité et de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent le budget primitif 2009. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi. Le budget primitif 2009 sera voté le 26 mars 2009, à la suite d’une commission générale des finances le 12 mars 2009 qui apportera les dernières décisions.
4- Acquisition de terrains Route de la Grande Vallée :
Le Conseil municipal décide d’acquérir la parcelle AZ 3 d’une surface de 26 844 m2 et la parcelle AZ 2 d’une surface de 1 739 m2à Monsieur Jacques Muzzolini, demeurant à Beauregard à Ligugé, pour une somme de 15 000 € pour permettre la mise en place d'une liaison douce reliant Précharaux au centre bourg via la Route de la grand Vallée.
5- Vente d’un terrain Square de la Sigallerie :
Le Conseil municipal décide de vendre la parcelle AP 106 d’une surface de 236 m2 à Monsieur et Madame Denis Trévisan demeurant 53, rue Firmin Petit à Vouneuil-sous-Biard, au prix de 1 000 € (parcelle de terrain non utilisée située Rue de la Sigallerie qui a été proposée à l’achat de l’ensemble des propriétaires riverains)
6- Fixation des salaires des animateurs du Centre de Loisirs et de l’Espace jeunes :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les forfaits de rémunération comme suit :
| 2008 | 2009 | |
|---|---|---|
| Animateur BAFA | 40,00 € | 45,00 € |
| Animateur stagiaire | 33,00 € | 35,00 € |
| Nuit en camp | 10,00 € | 10,00 € |
7- Participation aux frais de fonctionnement d’une classe d’intégration scolaire :
Le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 900 € à l’O.G.E.C. de l’école Notre Dame de l’Espérance (école privé de St Benoit) afin de participer aux frais de scolarité d’un élève handicapé demeurant à Vouneuil-sous-Biard
9- Fixation des vacations funéraires :
Le Conseil municipal fixe les vacations funéraires au tarif de 20 €.
10- Convention de dématérialisation des actes transmis au contrôle de légalité :
Le Conseil municipal décide de recourir à la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité et d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention avec la Préfecture relative à cette question.
11- Fixation d’un tarif pour ramassage de chiens errants :
Le Conseil municipal décide d’instaurer un forfait exigible aux propriétaires de chiens errants qui seront identifiés établi comme suit :
- 60 € lors de la première capture
- 100 € en cas de récidive dans la même année civile.
12- Questions diverses :
Directeurs des services techniques :
Le candidat retenu est un élu du conseil municipal, Monsieur Allain. Il va donc démissionner de ses missions de conseiller municipal pour occuper les fonctions de Directeur des services techniques à compter du 1er mai 2009.
Elections européennes :
La date du scrutin est fixée au 7 juin 2009. Tous les conseillers municipaux sont sollicités ce jour pour participer aux opérations de vote puis au dépouillement.
Réunions publiques :
Une réunion va avoir lieu le 9 mars 2009 à la Maison du Temps Libre pour évoquer avec les habitants de Vouneuil-sous-Biard le devenir de l’Ilot des Cèdres (Ancienne école Notre Dame).
Suppression d’une classe à l’école Desmoulins :
Le délai du 15 février 2009 pour la suppression d’une clase à l’école Desmoulins étant dépassé, il n’existe plus à priori de risque pour la disparition d’une poste d’instituteur.
Centre de Loisirs :
L’ouverture du Centre de Loisirs pour les vacances de février rencontre un bon succès puisqu’une trentaine d’enfants sont inscrits.
Exposition :
Une exposition en hommage à Francine Leclerc, qui a été un agent administratif de la commune jusqu’en 2008, est organisée à la mairie au mois de mars.
