Infos civiques
Attestations scolaires de sécurité routière
Elles existent dans les collèges depuis 1993. Elles permettent aux enfants de se former à la sécurité routière.
La formation commence dans les écoles maternelles et primaires et aboutit à une première attestation (APER).
Elle se poursuit au collège et aboutit à l'ASSR
- attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau ASSR 1 avant 14 ans
- attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau ASSR 2 avant 16 ans.
L' ASSR 2 est obligatoire pour l'obtention du permis catégorie A et A1 (permis moto ) , permis de conduire catégorie B ( permis voiture et conduite accompagnée ) et catégorie B1.
Liens : /www.securiteroutiere.gouv.fr site officiel de la sécurité routière
http://eduscol.education.fr/D0161/accueil.htm site pédagogique de l'éducation nationale
Vote par procuration
L'électeur choisit la personne, appelée mandataire, qui va voter à sa place. Cette dernière est inscrite sur la même liste électorale (le bureau de vote peut être différent) et n'a pas reçu déjà une procuration.
Motifs pour le vote par procuration :
- obligations professionnelles
- état de santé
- formation
- vacances
- inscription sur une autre liste électorale
► Faire la demande à un commissariat de police ou à une brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de rattachement
► Se munir d'une pièce d'identité, d'une attestation sur l'honneur pour justifier du motif
► Connaître le nom de la personne mandataire (nom patronymique), sa date de naissance et son adresse
Liens : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml site officiel de vos droits pour le vote par procuration
http://www.conseil-constitutionnel.fr/ site officiel du conseil constitutionnel
Recensement à 16 ans
Dès l'âge de 16 ans, toute personne de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son domicile.
A l'issue de cette inscription, elle recevra :
- une confirmation "attestation de recensement " à conserver, aucun duplicata ne sera fourni
- et une convocation à une journée d'appel à la préparation à la défense (JAPD)
Ce recensement est obligatoire pour la poursuite des études et le passage de concours et examens d'Etat, notamment le baccalauréat.
Révision annuelle des listes électorales
Les demandes d'inscription sur la liste électorale (citoyens de nationalité française) ainsi que sur la liste électorale complémentaire (ressortissants d'un des Etats membres de la communauté européenne autre que la France) présentées par des personnes ayant atteint l'âge de 18 ans ou qui atteindront cet âge avant le 1er mars 2008, sont reçues en mairie dès à présent et jusqu'au lundi 31 décembre 2007 inclus.
Durant cette même période, les personnes remplissant les conditions pour être électeurs et qui ne seraient pas inscrites sur une liste électorale pour quelque cause que ce soit, ou qui ont changé de commune de résidence, doivent demander leur inscription.
Les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils sont désormais rattachés.
Les demandes d'inscription doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent pas se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.
Il est rappelé que l'exercice du droit de vote, aussi bien lors des consultations partielles que des élections générales est subordonné à l'inscription sur la liste électorale.
L'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais elle résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article L. 9 du Code électoral.
Les électeurs trouveront tous renseignements utiles dans les mairies.
Stationnement des véhicules
Il ne doit pas se faire sur les trottoirs car il occasionne une gêne pour les piétons, les landaus, obligés de faire un écart sur la chaussée, avec le risque d'être percutés par un véhicule roulant ; la responsabilité du propriétaire du véhicule stationné serait alors engagée.
Par contre, le stationnement sur la bande roulante de la chaussée est possible, même en l'absence de marquage au sol.
